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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Comme l'a dit le rapporteur général de la commission des finances, nous souhaitons soutenir davantage les familles et faciliter la garde de leurs jeunes enfants. Je rappellerai les mesures très importantes qui figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : un soutien aux familles monoparentales très prononcé, avec le renforcement de l'allocation de soutien familial (ASF) ; le renforcement du complément de libre choix du mode de garde (CMG) ; le lancement du service public de la petite enfance.

Les deux amendements visent à relever le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants : Mme Le Pen propose de l'augmenter à 4 600 euros, tandis que M. Lefèvre – défendant un amendement du groupe Renaissance, qui vient d'être déposé – souhaite le fixer à 3 500 euros. Si notre volonté est d'aider davantage les familles pour la garde de leurs enfants, nous ne pouvons pas nier que nous sommes contraints en matière de finances publiques, ce qui nous impose de faire des choix : le seuil de 3 500 euros semble à cet égard préférable, soit une augmentation de 52 % du plafond de dépenses éligibles. Avis favorable à l'amendement n° 3578 et défavorable à l'amendement n° 2469 .

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