Intervention de Sarah El Haïry

Les services de soins infirmiers à domicile sont un des maillons essentiels du maintien à domicile – domaine dans lequel les besoins sont de plus en plus importants, compte tenu de l'évolution de la société. Ces services jouent en effet un rôle de coordination auprès des différents professionnels de santé qui participent à l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie. Le Gouvernement a pris des engagements forts pour valoriser et reconnaître leur engagement.

Les Ssiad peuvent avoir différents statuts : publics ou privés à but non lucratif. La seconde catégorie relève de la branche de l'aide à domicile. C'est le cas des Ssiad que vous avez évoqués, qui ont bénéficié, à ce titre, de l'agrément par l'État de l'avenant 43 de la convention collective nationale du secteur, avenant qui a permis une revalorisation de 15 % de la rémunération de leurs professionnels, équivalente en moyenne à la prime « Ségur ». L'impact cumulé des avenants 51, 52 et 54 de la convention collective, agréés par l'État, représente par ailleurs, en 2023, une augmentation de 4,9 % en valeur du point et en année pleine par rapport à 2021.

Quant au Ssiad de Guichen, des moyens lui ont été attribués dès 2021 par l'agence régionale de santé (ARS) pour mettre en œuvre ces revalorisations de manière pérenne. Par ailleurs, la réforme du financement des Ssiad doit permettre de faire évoluer la tarification pour tenir compte des soins réalisés et du niveau de la perte d'autonomie, qui est de plus en plus courante en raison du vieillissement de la population.

Davantage de moyens seront attribués au niveau national : 229 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour les années 2023 à 2027, dont 45 millions en 2023, soit 2,1 millions pour la région Bretagne.

Enfin, comme vous l'avez rappelé, l'enjeu de l'attractivité des métiers du soin – en particulier à domicile – ne se résume pas aux seules revalorisations financières. Il s'agit aussi de reconnaissance et de recrutement. C'est l'objectif de la réforme des services d'aide et de soins à domicile engagée depuis l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.