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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Accords de libre-échange

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Vous avez évoqué l'accord avec le Mercosur ainsi que plusieurs autres accords. Je regrette, mais le Ceta est bénéfique pour la ferme France – les chiffres le montrent, vous pouvez dire le contraire –, notamment pour les fromages et les produits laitiers, comme nous l'avions prévu.

Le Président de la République avait dit qu'il s'opposait au Ceta car, à l'époque, il ne respectait pas plusieurs prérogatives. Nous avons fait ajouter des clauses miroir dans l'accord final, qui permettent de s'assurer que le Canada respecte l'accord de Paris relatif au climat. De même, l'accord conclu avec le Japon est favorable à la France.

On peut vouloir renoncer à la vocation exportatrice de notre agriculture mais, pour rappel, plus de la moitié de la production de céréales et de lait est exportée – et je ne parle même pas de la filière des vins et des spiritueux. Oui, nous avons besoin d'accords de commerce et d'échanges commerciaux, mais ils doivent être loyaux. C'est pourquoi la France s'est opposée à la signature de l'accord avec le Mercosur. J'ignore qui vous croyez ou souhaitez croire mais ce qu'il faut croire, ce sont les faits. Si nous ne nous étions pas opposés, ces derniers mois, à la signature de l'accord avec le Mercosur, il aurait été signé.

La France fait donc entendre sa voix et répète à qui veut l'entendre qu'elle ne peut accepter un accord qui ne respecterait pas la plupart des standards européens voire français, notamment environnementaux, en ce qui concerne les quantités et les pratiques agricoles. Ce n'est une découverte ni pour vous ni pour moi que M. Lula et nos partenaires allemands ont envie de signer un accord ; tout cela est sur la table et est transparent. Quant à nous, nous ne souhaitons pas que cet accord soit signé car certaines de ses clauses ne respectent pas les normes environnementales que nous défendons et déséquilibreraient les marchés. C'est ainsi que nous négocions ce contrat comme tous les autres. Récemment, nous avons refusé de conclure un accord avec l'Australie qui, précisément, a buté sur la question agricole.

En clair, nous sommes au rendez-vous des promesses que nous prenons ; néanmoins, on ne saurait s'affranchir du commerce international car il garantira l'expansion de notre agriculture.

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