Intervention de Marc Fesneau

Votre question porte en fait sur la fertilisation et la couverture hivernale dans le marais de Dol-de-Bretagne, mais également sur l'évolution de la réglementation. Comme vous l'avez rappelé, les parcelles de ce marais ne sont plus, depuis vingt ans maintenant, soumises à l'obligation de couverture hivernale des sols, du fait de leur nature particulière de ceux-ci. Ainsi, malgré l'intérêt de ces couverts, qui limitent les fuites d'azote par lessivage, les programmes d'actions nationaux nitrates (PAN) successifs ont reconnu les caractéristiques pédologiques des marais de Dol-de-Bretagne : le risque d'inondation fréquente d'une partie des sols y annule l'effet du couvert hivernal, notamment dans des parcelles très argileuses.

Je tiens d'abord à vous dire que le septième PAN maintiendra la possibilité – héritée de l'histoire – d'une dérogation à l'implantation d'un couvert végétal. Toutefois, il introduira le respect d'une exigence dans les îlots culturaux bénéficiaires de l'exemption : la réalisation d'une analyse de sol et d'un bilan azoté. Conformément au cadrage national, le plan breton a été mis à la consultation du public jusqu'au 10 mars. Il maintient bien la possibilité de dérogations dans le secteur du marais de Dol-de-Bretagne.

Je vous informe ensuite que des discussions sont encore en cours au niveau local, afin que les dérogations restent accessibles financièrement et que les démarches associées répondent à l'exigence de simplification annoncée au bénéfice des agriculteurs. En d'autres termes, ce travail local doit permettre le maintien de la dérogation et éviter que son accès n'impose une charge financière ou administrative trop importante aux exploitants. Nous pourrons donc préciser notre réponse dans les semaines qui viennent.