Intervention de Jean-Luc Bourgeaux

Le marais de Dol-de-Bretagne s'étend sur 12 000 hectares et est principalement constitué de tangue marine. Ses terres sont riches en argiles gonflantes – le taux d'argile dans leur composition y dépasse fréquemment 37 % – et leur forte perméabilité rend bien souvent leur labour impossible au printemps : la très forte humidité des sols empêche le passage d'un outil lourd, de sorte que seul un travail de surface permet l'obtention d'un lit de semence adapté aux cultures. J'ajoute que la couche de tourbe marine qui caractérise les sols profonds du marais peut se trouver saturée d'eau.

Dès la parution des premiers programmes d'actions départementaux déclinant la directive « nitrates », la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, en collaboration avec l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et l'association Agriculture et environnement : l'eau de la terre à la mer, a mené des expérimentations afin de mesurer d'éventuels risques de lessivage d'azote.

Les études ainsi réalisées pendant plusieurs années ont conclu que le risque de pollution de l'eau était nul, du fait des caractéristiques pédologiques particulières du marais, qui diffèrent de celles des autres sols bretons. Pour cette raison, une dérogation à la culture de couverts végétaux dans le secteur du marais de Dol-de-Bretagne avait été acceptée et inscrite dans le troisième programme d'actions bretillien, daté du 23 novembre 2005. Cette dérogation a depuis été confirmée par les quatrième, cinquième et sixième programmes d'actions.

Si le septième programme prévoit bien une exemption de la culture de couverts végétaux, il limite sa demande à des individus et son application à des îlots, et l'assortit d'analyses annuelles des sols pour vérifier le taux d'argile et les reliquats d'azote. La remise en cause d'une règle établie depuis près de vingt ans et dont l'application, preuves à l'appui, n'a jamais provoqué aucune hausse du taux de nitrate du marais, est incompréhensible.

La confirmation d'une telle évolution réglementaire imposerait des frais exorbitants aux exploitants agricoles du secteur, qui devraient alors satisfaire à des exigences supplémentaires pour pouvoir bénéficier de la dérogation évoquée. En prenant comme référence le tarif demandé par un laboratoire en 2023, l'analyse des sols coûterait 8 500 euros – auxquels s'ajouteraient 5 750 euros de reliquats – dans une exploitation comptant cinquante îlots.

Monsieur le ministre de l'agriculture, je compte donc sur vous pour obtenir le maintien des conditions de dérogation et de la cartographie associée, restée inchangée depuis le troisième programme d'action.