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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Personne ne le souhaite.

Nous reviendrons plus tard à cette histoire de dosimétrie ; reste qu'elle ne permet en aucun cas de trancher entre AAI et API.

Ensuite, se pose la question de la responsabilité des membres du collège. Depuis qu'en 2006 l'Assemblée et le Sénat ont approuvé la création de l'ASN en tant qu'AAI – statut auquel les écologistes étaient à l'époque opposés –, ces membres y prennent des décisions importantes, ayant trait à la sûreté nucléaire des Français, sans en être personnellement responsables.

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