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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Merci, monsieur le rapporteur, de votre exhaustivité, car elle me donne le loisir de concentrer mon intervention sur les deux ou trois sujets essentiels qui ressortent de cette discussion commune, au lieu d'avoir à reprendre vos avis – avec lesquels je suis en tout point d'accord.

Au nom du Gouvernement, je commencerai par répondre à une question importante, posée depuis tous les bancs, notamment par M. Christophe : celle du statut – AAI ou API – de l'autorité prévue. Les personnels de l'IRSN poussent à la solution de l'API, qu'ils préfèrent. Nous y sommes pour notre part opposés.

D'abord, elle est appuyée par de faux arguments. L'IRSN, qui exerce des activités commerciales, se trouve à ce titre en concurrence avec une entreprise américaine ; si la future autorité, AAI ou API, vend des dosimètres à ceux-là mêmes qu'elle sera par ailleurs chargée de contrôler, les Américains la feront condamner par l'Autorité de la concurrence, et il n'y aura plus de dosimètres français que made in USA.

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