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Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :–, je rappelle que le HCTISN (Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire) compte parmi ses membres douze représentants des commissions locales d'information. L'article 4 prévoit que l'ASNR lui présente les sujets sur lesquels une association du public est organisée ; par conséquent, les CLI en seront informés. Je demande donc le retrait des sous-amendements ; à défaut, avis défavorable.
Passons au sous-amendement n° 373 de Mme Clapot, qui traite de la publicité des débats au sein du collège. Les décisions étant déjà publiques, il ne me paraît pas nécessaire d'aller plus loin. Avis défavorable.
Mme Clapot s'est par ailleurs inquiétée du respect des plus hauts standards de sûreté. Ce sujet relève non de la loi mais des experts, auxquels nous devons faire confiance. Il ne revient pas au législateur de décider du niveau des standards de sûreté. Avis défavorable sur le sous-amendement n° 370 .
Par son sous-amendement n° 343 , Mme Batho voudrait supprimer la possibilité de mener de la recherche avec des acteurs privés. Or la recherche doit continuer avec ces derniers – l'IRSN travaille d'ailleurs déjà avec des industriels. C'est ce que prévoit l'article 3, que la commission a retravaillé. Nous avons en outre instauré un conseil scientifique. Avis défavorable.
J'en ai terminé. Merci pour votre attention !
