Intervention de Jean-Luc Fugit

Le sous-amendement n° 366 de M. Dragon, qui vise à garantir et à protéger la recherche et la transmission des connaissances au sein de la future autorité, est satisfait par l'article 3, qui prévoit que l'ASNR sera assimilée à un établissement de recherche, avec tout ce que cela implique – sans compter qu'un conseil scientifique sera créé. Je demande le retrait de ce sous-amendement ; à défaut, avis défavorable.