Intervention de Jean-Luc Fugit

L'objectif est que, pour une décision donnée, le décideur – ou, si la décision est du niveau du collège, celui qui endosse la proposition faite au collège – soit distinct du responsable de l'expertise préalable, c'est-à-dire de la personne qui signe cette expertise. Tel est le sens de l'amendement adopté en commission ; il ne me semble pas nécessaire d'aller plus loin. Avis défavorable.

Le sous-amendement n° 372 de Mme Clapot porte sur la neutralité de l'agence en matière d'orientations énergétiques.