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Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons eu ce débat en commission, et nous avons clarifié la séparation entre les missions d'expertise et de décision – j'ai même déposé un amendement en ce sens, comme certains de mes collègues.
