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Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous y reviendrons – notamment sur la question des brevets – quand nous examinerons l'article 3.
Passons aux sous-amendements n° 362 , 351 , 363 et 344 , qui traitent de l'indépendance de l'expertise.
