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Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Certains de ces principes sont même renforcés, comme la transparence et l'approche intégrée de l'expertise et de la recherche. L'autorité unique et intégrée permettra d'instituer un continuum – dont il n'existe encore que les prémices – entre la recherche, les experts et la décision.
En outre, les principes de la sûreté nucléaire sont évolutifs et ne relèvent pas du domaine législatif. En la matière, mieux vaut se garder de figer une doctrine dans la loi, et s'en remettre aux experts.
J'en viens à l'amendement n° 140 de Mme Batho : il vise à exclure les nouveaux exploitants potentiels du nucléaire,…
