Intervention de Delphine Batho

Il est plutôt favorable à la réorganisation que vous proposez, sauf sur ce point – et ce n'est pas quelqu'un qui s'exprime à la légère.

Troisième point, pour confirmer ce qu'a dit notre collègue Bolo : le statut d'API, à ma connaissance, n'est pas bloquant en matière de sécurité. En effet, le régime de la responsabilité en matière nucléaire est un régime dérogatoire, la sécurité de l'État se substituant si nécessaire à la responsabilité principale de l'exploitant. Je ne vois donc pas en quoi l'argument de la sécurité s'oppose au choix de l'API.