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Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Premier point, relatif au débat : je veux dire à monsieur le ministre, avec beaucoup de courtoisie, que se déclarer opposé à tous les sous-amendements avant même leur présentation est inacceptable. Ce débat engage les intérêts fondamentaux de la nation, sur un sujet sérieux et grave.

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