Intervention de Benjamin Saint-Huile

…mais qui a depuis été détricoté par la majorité à l'Assemblée nationale. Bref, c'est le bazar ! On ne peut que constater l'impréparation du texte.

En déposant un sous-amendement portant sur le statut juridique de la future autorité, fût-il de repli – il faut le reconnaître –, nous ne cherchons qu'à faire preuve de cohérence ; chacun est libre de faire de même. En l'espèce, la cohérence voudrait peut-être que l'on conserve le système actuel ; mais si vous tenez à ce que l'on débatte du statut d'une potentielle future autorité, encore faudrait-il regarder de près comment elle fonctionnera ! À cet égard, l'API est une solution pouvant être sérieusement envisagée.