Intervention de Benjamin Saint-Huile

Reconnaissez qu'à ce stade, c'est un peu le bazar ! Essayons d'y voir plus clair.

Pour remplacer un système dual, remis en cause alors qu'il fonctionne, on propose un nouveau système, unique, mais dont les missions seront éclatées et confiées à d'autres structures. Comme on veut tout de même conserver sa dualité, on envisage de l'inscrire dans son règlement intérieur, dont on va discuter peut-être ici, ou peut-être ailleurs – auquel cas cela nous échapperait.

Et voilà que maintenant, on discute de son statut juridique. Là, patatras, personne n'est d'accord dans la majorité – et pour cause : il n'y a pas eu de travail de fond sur ce sujet.