Intervention de Sébastien Jumel

Il est identique à celui que vient de parfaitement défendre notre collègue Bolo. Je développerai deux ou trois arguments qui plaident en faveur du statut d'API.

D'abord, contrairement à une AAI, une API peut réaliser des prestations commerciales sur un marché concurrentiel, ce qui pourrait être particulièrement utile à la nouvelle autorité, et signer des accords de collaboration nécessitant une personnalité morale – vous avez omis de souligner cet avantage, monsieur Bolo.

Ensuite, une API peut déposer et gérer des brevets en propre, ce qui, en matière de sûreté et de sécurité, est également un sérieux avantage.

Enfin, contrairement à l'AAI, l'API est autonome en matière de gestion, ce qui, contrairement à ce qui a été affirmé tout à l'heure, offrirait à la nouvelle autorité une plus grande souplesse de fonctionnement.