Intervention de Philippe Bolo

…vise à doter la nouvelle instance d'un statut d'autorité publique indépendante, qui semble plus adapté que celui d'autorité administrative indépendante, parce qu'il confère plusieurs fonctions utiles à la relance du nucléaire.

Je citerai trois avantages du statut d'API.

D'abord, doter la nouvelle autorité du statut d'API permettrait d'éviter la dispersion des activités actuelles de l'IRSN, inévitable dans le cas de l'AAI, en assurant la compatibilité avec l'exercice d'activités commerciales. Une API peut signer des accords de collaboration, déposer et gérer des brevets, se doter d'outils de gestion propres.

Ensuite, le statut d'API faciliterait le regroupement des ressources humaines dans la nouvelle structure.

Enfin, en lui permettant d'avoir un budget autonome, indépendant de celui de l'État, le statut d'API donnerait à l'autorité davantage de marges de manœuvre, car l'indépendance financière est un prérequis pour garantir l'indépendance des activités.

On nous oppose souvent le caractère limité de la responsabilité du président et du collège d'une API. Cela me gêne un peu, car si cet argument était si important, il serait cité en premier ; or, il ne l'est qu'une fois que tous les autres, comme le fait que changer de statut serait trop long, sont tombés. En cas d'accident grave, l'exploitant est seul responsable, l'État n'étant responsable en second lieu que si les dommages dépassent un certain montant.