Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le projet de loi ne prévoit aucune baisse d'exigence en matière de sûreté. Soyons clairs : nous n'avons jamais dit que tel était notre objectif.
