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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
De surcroît, la séparation entre décision et expertise, que vous avez votée, n'est pas mentionnée aujourd'hui dans le règlement de l'ASN. Non seulement nous aurons une autorité plus indépendante et transparente, mais la séparation entre expertise et décision sera renforcée.
L'article 1er doit donc impérativement être rétabli : il reprend le principe de la fusion et l'inscrit dans la loi. Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur tous les amendements qui viennent d'être présentés, et ferai de même sur les sous-amendements.
