Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
En aucun cas, je ne veux remettre en cause la légitimité du travail de la commission, mais quand j'entends dire que le rejet de l'article 1er par la commission a mis fin à l'examen du projet de loi,…