Intervention de Benjamin Saint-Huile

Nous revenons sur un élément central du projet de loi. Qu'il soit opposé ou favorable à ce texte, chacun des orateurs a déclaré sa flamme au système dual. Certains considèrent qu'il ne doit pas être réformé, d'autres ont juré la main sur le cœur qu'il serait garanti au sein d'une autorité intégrée, grâce à un règlement intérieur confirmant ce caractère dual.

Objectivement, il n'est pas sérieux d'argumenter de cette manière. Soit nous considérons que le système dual garantit d'une part l'expertise de la recherche et d'autre part la prise de décision et qu'il a ainsi permis d'atteindre le niveau de sûreté nucléaire que nous connaissons en France, soit nous voulons en changer. Mais pourquoi en changer pour le complexifier par le moyen d'un artefact visant à reconstruire une dualité au sein d'une seule et même autorité ?

L'amendement n° 296 reprend mot pour mot celui qui avait été adopté par une majorité de députés lors des débats sur la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Rien n'interdit des évolutions en matière de sûreté nucléaire en France, mais la condition pour que cette sécurité soit effective est le maintien de la séparation de l'expertise et de la décision.

Tel est le sens des multiples amendements défendus sur de nombreux bancs, y compris par des collègues de la majorité. Certes, il est possible de ne pas écouter ce que les députés racontent, mais dès lors que des élus issus de groupes politiques très différents se sont prononcés en ce sens une première fois dans l'hémicycle, puis la semaine dernière en commission, il serait temps de faire preuve de raison et de les entendre.