Intervention de Julie Laernoes

Il reprend l'essentiel du texte de l'excellent amendement de Benjamin Saint-Huile adopté le 15 mars 2023 dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

On nous affirme qu'il est important de sauvegarder l'indépendance de l'expertise et de la décision l'une envers l'autre ; c'est même ce qu'on propose d'inscrire dans le règlement intérieur de la future ASNR. Je ne savais pas qu'il nous appartenait de légiférer sur le règlement intérieur des organismes que nous inventons de toutes pièces ! En revanche, il est absolument indispensable d'inscrire dans la loi que la décision et l'expertise sont indépendantes l'une de l'autre. Un règlement intérieur peut être modifié aisément, mais la loi témoigne de l'avis de notre assemblée.

Or l'Assemblée nationale a adopté l'an dernier l'amendement Saint-Huile. À toutes celles et ceux qui l'ont voté pour sauvegarder notre système de sûreté nucléaire, qui nous a préservés de tout accident majeur pendant quarante ans, à toutes celles et ceux qui sont attachés à la question de la sécurité nucléaire, je déclare qu'il est fondamental de ne pas nous laisser duper par des promesses portant sur le contenu d'un éventuel règlement intérieur. En tant que parlementaires, il est fondamental d'inscrire ce qui nous importe dans la loi, sans quoi nous mettrons en grave péril la robustesse de notre système de sûreté et risquerons de démanteler notre expertise.

Rappelez-vous Fukushima !