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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er
Valérie Rabault, présidente :Sur les amendements identiques n° 33 , 243 et 298 , je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de très nombreux amendements, dont plusieurs séries d'amendements identiques, qui peuvent être soumis à une discussion commune et tendent à rétablir l'article 1er , supprimé par la commission.
Nous commençons par trois amendements identiques, n° 33 , 243 et 298 .
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 33 .
