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Intervention de Antoine Armand

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Cela donnerait-il davantage d'indépendance aux décisions de l'ASNR ?

Voir dans le contexte

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