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Intervention de Antoine Armand

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Dans ces débats complexes, il est parfois difficile de comprendre ce qu'impliquerait le choix de telle ou telle structure administrative. Toutefois, malgré tout le respect et l'amitié que j'ai pour ma collègue Mireille Clapot, je tiens à insister sur le risque majeur que ferait courir le choix de l'API au dispositif de sûreté nucléaire. Qui peut croire que la sûreté nucléaire serait mieux assurée si le président de l'ASNR en était directement et personnellement responsable du point de vue juridique et qu'il pouvait être pénalement poursuivi pour les choix de l'Autorité ?

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