Intervention de Mireille Clapot

Compte tenu du contexte actuel, qui appelle des évolutions, une remise en cause du dispositif doit sans doute être envisagée, mais toujours en poursuivant l'objectif d'une fiabilité et d'une robustesse maximales. L'enjeu est en effet d'opérer dans des conditions optimales, tant pour la sûreté que pour la confiance des citoyens, la fameuse relance du nucléaire – augmentation du nombre d'EPR, prolongement des centrales, arrivée des SMR –, en complément du développement des énergies renouvelables et de la recherche de la sobriété.

Afin que l'autorité résultant de la fusion de l'IRSN et de l'ASN soit, pour reprendre les mots de M. le ministre, « plus puissante, plus efficace, plus transparente et plus indépendante », nous demandons que lui soit donné le statut d'autorité publique indépendante.

Vous voulez fluidifier, simplifier et accélérer les procédures, et l'IRSN, qui est un Epic, adhérera d'autant mieux à ces objectifs que les procédures administratives, qui ne sont pas réputées pour être les plus agiles, ne seront pas appliquées à marche forcée en neuf mois.

Pour que cette fusion soit acceptable, je vous invite, chers collègues, à faire le bon choix, celui de l'API.