Intervention de Jean-Luc Fugit

Soulignons d'abord, d'un point de vue légistique, que ces amendements ne suppriment pas le titre Ier mais seulement son intitulé. Ce faisant, vous êtes passés un peu à côté de l'objectif que vous poursuivez.

Sur le fond, je ne peux que m'opposer à vos arguments. Ce projet de loi présente de nombreux avantages, comme cela a été dit à de multiples reprises, que ce soit lors de nos longs débats en commission ou lors de la discussion générale. Il est temps d'entrer dans le vif de la discussion et d'examiner les amendements portant sur les différentes dispositions du titre Ier comme du titre II.