Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Il reprend pour une grande majorité les propositions du rapport de l'Opecst.

Le groupe Démocrate soutient le projet du Gouvernement et donc le rétablissement de l'article 1er . Je vous invite, chers collègues, à faire de même.

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