Intervention de Emmanuel Maquet

Maintenant qu'a été écartée la motion de rejet préalable, nous pouvons commencer le débat sur cette réforme, qui le mérite. S'en tenir à un rejet en bloc de toute réforme, c'est en effet s'empêcher de réfléchir aux améliorations que l'on pourrait y apporter. C'est s'en tenir à un système dont les vingt dernières années ont été marquées par l'abandon, le déclin et le dogmatisme politique. Est-ce vraiment sous cet augure que nous voulons placer les vingt prochaines années – ou plutôt, devrais-je dire, les cinquante prochaines années, puisque nous profitons encore aujourd'hui des fruits du plan Messmer ? Quand on parle d'énergie nucléaire, c'est sur le temps long. Oui, prenons le temps de discuter, d'améliorer, de réformer.

Ce n'est pas, malheureusement, l'approche retenue par une partie de l'hémicycle, qui verse dans l'opposition de principe. J'ai déjà souligné, en commission, la coïncidence troublante entre les antinucléaires et les opposants à la réforme. Cela ne veut pas dire que toute opposition au texte est synonyme d'opposition au nucléaire ; toutefois, la volonté de préserver un statu quo marqué par des années de régression me semble révélatrice.

Contrairement à cette opposition de principe, le groupe Les Républicains aborde ce texte, comme il l'a fait en commission, dans l'optique d'un soutien prudent.

Soutien, parce que tout doit être fait pour accélérer, optimiser et simplifier l'action publique. Les vingt dernières années ne ressembleront pas aux vingt prochaines. Il serait imprudent et délétère de ne pas adapter les outils permettant de relever ce défi historique. Cette préoccupation doit guider notre action.

Soutien, encore, parce que toutes les garanties ont été données en termes de ressources humaines, avec des transferts de contrats à l'identique et des trajectoires de rémunération revues à la hausse. Nous insistons sur ce point, car il est crucial : peu importe le système, dual ou unitaire, le nerf de la guerre, ce sont les moyens. Lorsqu'on prétend garantir la santé et la sécurité de nos concitoyens, même avec la meilleure organisation du monde, seul un budget suffisant est gage de réussite. Seuls les moyens mettront fin à l'hémorragie de compétences qui touche le secteur. La France est un grand pays de production d'ingénieurs ; encore faut-il qu'elle leur offre des débouchés intéressants. La réouverture du grand et prestigieux débouché nucléaire doit être au rendez-vous.

Soutien, enfin, parce que la séparation de l'expertise et de la décision en un système dual comme le nôtre est loin d'être la norme dans les grands pays nucléaires. En tout cas, elle ne l'est ni aux États-Unis, ni au Royaume-Uni, ni en Suède, ni au Canada, ni en Espagne, ni en Suisse. Ce n'est pas là que se joue la sécurité de nos concitoyens. Les deux systèmes sont valables : l'excellence de notre sûreté nucléaire, comme de celle de nos voisins, le prouve. Si le système dual a jusqu'à présent donné toute satisfaction à nos concitoyens, le rapprochement proposé ici n'est pas synonyme de chaos ni de confusion, mais d'une réorganisation qui préserve parfaitement l'excellence et l'impartialité des deux pôles.

Prudence, néanmoins, parce que l'augmentation des moyens doit être garantie. Nous y veillerons lors de l'examen des prochains projets de loi de finances.

Prudence, parce que la fusion de deux établissements aussi importants et complexes n'est pas une mince affaire. Le préfigurateur voulu par le Sénat aura un rôle crucial dans le bon déroulement de cette fusion.

Prudence, enfin, parce que la fusion est l'occasion d'organiser une meilleure coordination dans la publication des rapports de l'une et l'autre autorité. J'ai d'ailleurs déposé un amendement à ce sujet.

Le groupe Les Républicains aborde la discussion avec la ferme volonté d'aller au bout de ce texte important pour l'avenir énergétique de notre pays, en cohérence avec notre soutien au nucléaire dans son ensemble.