Intervention de Anthony Brosse

Cette relance se fera grâce au travail d'un conseil scientifique qui sera à l'image de celui de l'IRSN, à une déontologie renforcée, au maintien de la distinction entre expertise et décision, à une transparence renouvelée, au repositionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) et à une simplification de la commande publique.

En effet, le HCEA sera chargé de suivre le développement des EPR 2 – EPR de deuxième génération – et des SMR, mais aussi la fin de vie des centrales en fonctionnement. En matière de commande publique, les simplifications prévues aux articles 16 à 18 permettront aux acteurs de la filière nucléaire de déroger à certaines règles des marchés publics. Circonscrites et circonstanciées, ces dérogations ne sont pas un blanc-seing accordé à EDF, au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). La sensibilité des opérations en question et nos besoins, qui s'affirmeront rapidement compte tenu du vieillissement de notre parc nucléaire, plaident en faveur de ces dérogations, somme toute mesurées au regard de la protection des intérêts essentiels de la nation.

Le groupe Renaissance aborde ce texte avec détermination et soutient le rapporteur, qui mène depuis plusieurs mois un travail de fond. Il s'agit de permettre la restructuration de la gouvernance de notre sûreté nucléaire, à l'aube de la relance de la filière.