Intervention de Anthony Brosse

En revanche, il nous appartient de définir les modalités d'organisation de la gouvernance, les règles relatives aux personnels et les missions de la future autorité, compte tenu des enjeux de fluidité, de cohérence, d'expertise et d'attractivité qui sont apparus ces dernières années, comme l'a relevé l'Opecst.

Les auditions organisées avant l'examen du texte et les échanges que nous avons eus en commission ont fait émerger de nombreuses demandes, concernant notamment le suivi constant de la réforme, la garantie de l'indépendance de la future autorité, la transparence et la déontologie. Monsieur le ministre, vous vous êtes notamment engagé à porter un regard très attentif sur la concrétisation de la fusion ; le groupe Renaissance tient à vous en remercier. S'agissant des autres points que je viens de citer, notre groupe restera vigilant sur la préservation des acquis de l'examen en commission.

Nous soutiendrons un amendement tendant à rétablir l'article 1er , qui vise à consacrer les missions de la future ASNR et son statut d'autorité administrative indépendante (AAI). Ce statut a été préféré à celui d'autorité publique indépendante (API) pour une raison simple : la moindre complexité. L'ASN étant une AAI et l'IRSN un Epic – établissement public industriel et commercial –, il faudrait, si l'on créait une API, prévoir de nombreuses évolutions, notables et bien plus contraignantes. Par ailleurs, le statut d'AAI offre une protection beaucoup plus grande à l'autorité, l'État se portant garant de ses actions.

Les délais sont contraints, mais l'échéance du 1er janvier 2025 est atteignable. La réforme ne doit pas être entravée par des modifications superflues, qui n'apporteraient d'ailleurs pas de changement majeur dans l'organisation de la gouvernance de l'ASNR. Afin d'accompagner au mieux cette transition, le Sénat a jugé utile de prévoir, à l'article 11, la nomination d'un préfigurateur. Cette mesure semble nécessaire à notre groupe, qui l'a donc soutenue lors de l'examen du texte en commission du développement durable. Lors du transfert des activités de l'IRSN et de l'ASN à l'ASNR, il faudra notamment veiller à préserver la qualité – reconnue – de la recherche menée au sein de l'ASN et de l'IRSN.

Cette fusion est significative, importante, mais ce n'est pas la première du genre. L'IRSN n'est-elle pas née elle-même de la fusion de deux entités ?