Intervention de Stéphane Travert

En ce qui concerne les articles pour lesquels nous avions reçu une délégation au fond, nous avons, à l'article 12, simplifié les dispositions fixant les missions du haut-commissaire à l'énergie atomique, désormais placé sous l'autorité du Premier ministre, afin que ses missions correspondent davantage à son rôle : celui d'un expert technique et scientifique qui conseille le Gouvernement.

Au titre II, les articles 16 à 18, dont nous étions également saisis au fond, se rapportent à des mesures qui permettent de déroger à certaines règles du code de la commande publique pour des projets nucléaires, telles que la construction de réacteurs ou d'installations d'entreposage et de stockage de combustibles. Ces mesures sont fondamentales pour garantir aux exploitants une commande publique qui allie sécurité juridique et efficacité. Elles le sont aussi pour protéger les intérêts essentiels de la nation puisque l'article 18 permet de déroger au code de la commande publique pour les ouvrages nucléaires les plus sensibles. Je me félicite que nous ayons pu parachever le travail du Sénat et apporter quelques précisions quant au champ d'application des dérogations.

Je suis certain que nous pourrons avoir cette semaine des débats de qualité qui permettront d'aboutir à une réforme adaptée aux enjeux de relance de la filière nucléaire et qui prête une attention particulière aux personnels concernés, dans un calendrier qui, je le redis, me semble être le bon.