Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Présentation commune
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques :Il est en effet logique que ce soit notre commission, aujourd'hui compétente pour la nomination du président de l'ASN, qui se prononce.
