Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Marc Zulesi
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Présentation commune
Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est évidemment soucieuse que les exigences en matière de gouvernance nucléaire ne soient jamais réduites au profit d'autres considérations, celles d'une logique de filière ou d'activité productive, et elle a souhaité répondre à toutes les inquiétudes. C'est dans cet esprit qu'elle restera attentive à l'avenir, puisque l'article 14 du projet de loi prévoit qu'elle nommera le président de la future ASNR.
