Intervention de Jean-Marc Zulesi

Notre système de sûreté et de sécurité nucléaire doit faire face à de nouveaux enjeux, cruciaux : un environnement géopolitique incertain, le réchauffement climatique dont les conséquences pèsent sur toutes les activités productives, y compris énergétiques, une relance historique du nucléaire pour relever le défi majeur de la décarbonation.

La construction de nouveaux réacteurs EPR 2, la poursuite de l'exploitation du parc actuel, le renforcement des infrastructures du cycle du combustible doivent être réalisés dans un cadre de sûreté nucléaire très élevé. C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet de réorganisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire.

Il s'agit, comme par le passé, d'adapter notre modèle aux nouvelles contraintes qui pèsent sur lui, en faisant évoluer son organisation afin de lui permettre de répondre toujours plus efficacement aux exigences de la sûreté nucléaire. Il nous est donc proposé de regrouper l'IRSN et l'ASN dans une nouvelle autorité administrative indépendante : l'ASNR.

Afin de garantir son indépendance, l'ASNR aura le statut d'autorité administrative indépendante, comme l'ASN actuelle. Elle sera un interlocuteur unique, indépendant du Gouvernement et des exploitants, chargée du contrôle, de l'instruction des dossiers de sûreté et de la radioprotection dans toutes ses composantes.

Ce projet ne vient pas de nulle part, il découle des dix-sept recommandations que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a formulées dans le rapport du député Jean-Luc Fugit et du sénateur Stéphane Piednoir, publié le 11 juillet 2023.

En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, les nombreuses auditions menées par le rapporteur, en toute ouverture et transparence, et la durée des débats – plus de douze heures –, ont permis à chacun d'exprimer ses doutes et ses interrogations, tout en conservant les avancées du Sénat pour renforcer la transparence, la lisibilité et les garanties d'indépendance. Je tiens à saluer de nouveau le travail de notre rapporteur Jean-Luc Fugit, très investi, qui s'est efforcé de répondre à chacun, et bien évidemment celui de M. le ministre, qui a apporté les précisions demandées. Si des doutes subsistent, il sera de notre responsabilité d'y répondre et je sais que ce sera fait.

J'ajoute enfin que la suppression de l'article 1er par notre commission résulte d'une nouvelle épreuve du vote que j'ai acceptée, dans un esprit constructif,…