Intervention de Antoine Armand

Il ne s'agit pas davantage d'adopter une nouvelle approche méthodologique : les méthodes d'expertise et d'instruction restent inchangées, la séparation entre expertise et décision perdure. Et le dispositif ne perdra pas de sa transparence puisque, au contraire, il est prévu d'inscrire dans la loi des principes qui n'y figuraient pas – je pense en particulier à la séparation entre les personnes chargées de l'expertise et celles amenées à prendre une décision, ou à la publication des décisions et des avis associés.