Intervention de Antoine Armand

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Nous sommes à la veille du plus grand chantier qu'ait connu notre pays depuis les années 1970 : la relance de toute une industrie, de l'enrichissement du combustible à son retraitement, de la construction de centrales à la production d'électricité. Ce chantier, c'est celui de la relance nucléaire, grâce à notre industrie, au service de la transition énergétique.

Pour y parvenir, pour relever le défi de l'urgence, pour maintenir et renforcer la filière qui présente un atout écologique immense et participe de notre souveraineté, plusieurs conditions doivent être réunies.

La première est de disposer des savoir-faire techniques et industriels, ce qui impose de réaliser un effort de formation et d'orientation professionnelle majeur.

La deuxième est de garantir notre capacité à exécuter un chantier de cette ampleur, en simplifiant autant que possible les procédures administratives, en réduisant les délais et en sécurisant au maximum les porteurs de projets qui investissent pour notre pays, pour l'écologie.

C'est l'objet des dispositions dont la commission des affaires économiques a été saisie au fond. On pourrait penser spontanément que leur place n'est pas dans ce texte. À la réflexion, il s'avère qu'elles sont au contraire nécessaires. Elles ont été enrichies et affinées, à la suite de leur examen au Sénat mais aussi au sein de notre commission puis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Enfin, ultime condition : il faut disposer d'un appareil administratif et technique qui garantit la sûreté de notre parc. Nous avons eu cette chance, grâce au plan Messmer. Depuis les années 1970, nous avons fait évoluer tous les dix ans environ l'organisation des instances de sûreté et, aujourd'hui, nous nous apprêtons à les fusionner en une nouvelle autorité indépendante, dont les moyens seraient mutualisés et les procédures simplifiées.

Le contexte l'appelle, du fait du triple défi que nous devons relever : la multiplication des réexamens de sûreté décennaux du fait de la prolongation des cinquante-six réacteurs du parc nucléaire, qui s'étalent à chaque réexamen sur plusieurs années, le lancement des chantiers des nouveaux réacteurs EPR 2, dont la configuration différente imposera de nouvelles expertises, enfin l'émergence de nouvelles technologies déclinées dans plusieurs réacteurs, de taille et de puissance différentes.

À ce propos, je demanderai à ceux qui font les gros yeux lorsqu'ils entendent parler de la technologie nucléaire, de quoi ils ont peur : que la France conserve son leadership dans la course à l'innovation technologique ? Qu'elle prenne de l'avance dans la transition énergétique ? Qu'elle relève ce défi industriel ?

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