Intervention de Roland Lescure

…la décision doit l'être également et, évidemment, les avis concourant à l'expertise et à la décision continueront d'être publiés. Plusieurs amendements ont trait à ce sujet et nous aurons, je n'en doute pas, l'occasion d'y revenir.

Nous souhaitons en outre renforcer l'attractivité des métiers en facilitant les parcours de carrière – le but étant de donner lieu à des carrières plus fluides et plus variées –, mais aussi en encourageant la capacité des membres de chacune des deux organisations à prendre des responsabilités dans ce qui relevait jusqu'à présent de l'autre, et vice versa. Nous voulons aussi dégager – c'est dans le projet de loi – une enveloppe pour augmenter les salariés de l'IRSN dès 2024, et une autre pour augmenter les contractuels de droit public de l'ASN, également dès 2024. Nous augmenterons aussi les fonctionnaires de l'ASN – Christophe Béchu s'y est engagé au Sénat, je m'y engage devant vous ; les montants et les modalités de cette hausse seront précisés au cours de l'année.

Enfin, nous souhaitons assurer une culture de l'excellence, reposant sur des compétences fortes et sur un socle de recherche ambitieux et partenarial. À ce sujet, je souhaite répondre à plusieurs questions qui m'ont été adressées. Les activités de recherche actuellement conduites par l'IRSN conserveront une place centrale au sein de la future entité qui pourra évidemment employer différents profils de chercheurs ; elle pourra en outre conclure des partenariats de recherche, y compris avec les exploitants, mais aussi participer à des programmes de recherche et bénéficier de fonds européens, comme c'était déjà le cas pour l'ASN et pour l'IRSN.

Les principes régissant la future autorité sont-ils conformes aux meilleures pratiques ? La réponse est oui. Ils sont évidemment conformes aux recommandations de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui préconise d'ailleurs que l'autorité de contrôle dispose en interne des compétences lui permettant d'assumer ses responsabilités. La Commission européenne a confirmé, le 9 février dernier, que le projet de loi était pertinent pour transposer les directives applicables. Le rapprochement entre expertise et décision n'est pas la règle partout, mais celui que nous prévoyons n'est pas unique au monde, bien au contraire : aux États-Unis, le système est intégré ;…