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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Présentation commune

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Nous souhaitons garder l'essentiel de ce qui existe, qui n'est pas dénué de mérites, notamment la rigueur et les compétences. Mais nous voulons aller plus loin pour disposer d'une organisation qui soit plus puissante, plus efficace, plus indépendante et plus transparente.

Grâce à cette nouvelle entité, nous nous donnons les moyens de faire face à un défi industriel et énergétique sans précédent. Les grandes lignes de la réforme sont les suivantes : nous créons une autorité forte et indépendante, dont le fonctionnement garantit qu'elle restera durablement à la hauteur des enjeux ; j'ajoute qu'elle évoluera dans les meilleures conditions grâce au respect d'un ensemble de principes.

D'abord, nous voulons renforcer son indépendance, alors que l'IRSN est sous la tutelle du Gouvernement. C'est un élément essentiel que je signale à ceux qui voudraient accuser la nouvelle entité de manquer de transparence : sur ce point, l'expertise sera plus indépendante qu'aujourd'hui. Nous voulons aussi renforcer son indépendance vis-à-vis des exploitants, en introduisant des règles de déontologie strictes et rigoureusement appliquées.

Nous souhaitons aussi renforcer la transparence, grâce aux informations mises à la disposition du public. Arrêtons de croire que regrouper les activités diminuerait la transparence !

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