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Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

On l'a répété de manière très simple et le rapporteur général a relevé une forme d'incohérence, de la part des bancs situés plutôt à gauche de l'hémicycle, dans le fait de demander un crédit d'impôt qui ne concernera, par définition, que ceux qui paient de l'impôt, pour corriger un dispositif qui fonctionne mais que nous devons nous efforcer d'améliorer. De nombreux amendements ont été déposés sur le sujet, notamment par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – j'imagine que le groupe Écologiste en déposera aussi –, s'agissant à la fois de la dotation, de la destination et du fonctionnement du crédit de MaPrimeRénov'. Nous disons simplement qu'un crédit d'impôt n'est pas le mécanisme approprié et qu'il s'agirait d'un retour en arrière. Et j'ai bien compris que vous vouliez l'ajouter aux crédits existants, mais la somme ajoutée sous forme de crédit d'impôt sera nécessairement retirée de MaPrimeRénov' !

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