Intervention de Francesca Pasquini

Nous nous prononçons aujourd'hui sur la version finale de la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago. En première et en deuxième lecture, le groupe Écologiste avait déjà affirmé son soutien à ce texte qui vise à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales. En effet, alors que 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, qu'un enfant décède tous les cinq jours à la suite de mauvais traitements et qu'une large part de ces violences est commise au sein du foyer, nous devons agir.

Suspendre l'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement d'un parent lorsqu'il est poursuivi ou mis en examen pour un crime commis contre sa compagne, pour une agression sexuelle incestueuse ou pour tout autre crime commis sur son enfant est nécessaire et en plein accord avec l'intérêt supérieur de l'enfant. Il en va de même du retrait pur et simple de l'autorité parentale en cas de condamnation.

Lorsqu'un enfant dénonce des violences, il faut le croire et le protéger. En cas de violences commises par l'un de ses parents, le principe de précaution doit s'appliquer et l'enfant doit être mis en sécurité. Cela implique de suspendre l'exercice de l'autorité parentale, ainsi que les droits de visite et d'hébergement, afin de s'assurer que l'enfant n'est plus en contact avec son agresseur et que les violences s'arrêtent – c'est d'autant plus nécessaire lorsqu'il s'agit de viols ou d'agressions sexuelles incestueuses.

À l'instar du contrôle judiciaire et de la détention provisoire, la suspension de l'autorité parentale n'est pas contraire à la présomption d'innocence. Simplement, il s'agit d'opérer un choix : celui de ne pas prendre de risques et de faire passer les droits et les besoins de l'enfant avant tout. N'oublions pas qu'un enfant qui révèle des violences et qui n'est pas cru risque de s'effondrer sur le plan psychique, en plus d'être probablement exposé à de nouvelles violences.

Le texte prévoit également la suspension de l'autorité parentale si un crime a été commis contre l'autre parent. Les études sont claires : en cas de violences conjugales, les conséquences sociales et psychologiques sur les enfants sont désastreuses. C'est pourquoi, en tant que covictimes des violences, les enfants doivent être protégés et séparés du parent violent. Rappelons qu'un parent violent n'est jamais un bon parent. Je pense notamment aux auteurs de féminicide sur leur compagne ou ex-compagne : des hommes poursuivis ou condamnés pour féminicide, et qui sont en attente de leur procès ou détenus en prison, conservent leurs droits parentaux, ce qui constitue une extrême violence pour les enfants, comme pour la famille de la victime.

Pour toutes ces raisons, les Écologistes voteront ce texte qui va dans le bon sens. Nous espérons néanmoins qu'il sera le premier d'une longue série car du chemin reste à parcourir pour prévenir les violences et accompagner les victimes. De nombreuses propositions de la Ciivise n'ont pas encore été engagées, à l'image de l'ordonnance de sûreté de l'enfant qui permettrait de protéger immédiatement les enfants dès la révélation des violences et non pas seulement en cas de poursuites du ministère public ou de mise en examen. Il est également nécessaire d'améliorer le parcours judiciaire et de soins des victimes, qui s'apparente souvent à un véritable parcours du combattant.

Alors que les travaux de la Ciivise sont au point mort, nous espérons également que le Gouvernement prendra ses responsabilités et permettra à la Commission indépendante de se remettre au travail et de conserver ses missions initiales. Nous le devons aux millions de victimes qui nous regardent et attendent de nous que nous soyons à la hauteur.