Intervention de Erwan Balanant

Chaque jour, plus de 200 enfants sont maltraités par leur entourage. Chaque semaine, un enfant meurt sous les coups de ses parents. Chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles, dont presque 80 % commises au sein de la famille, là même où ils devraient vivre en toute confiance, en toute sécurité. Entre 2 ans et 4 ans, un enfant sur quatre est régulièrement victime de violences de la part de son responsable légal. La réalité est terrible : à chaque fois que nous montons à la tribune pour défendre cette cause, à chaque fois que nous approfondissons le sujet, les chiffres sont plus glaçants et insoutenables.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) alertait pourtant en 2016 : « La violence à l'égard des enfants est un problème de santé publique, de droits humains et de société, avec des conséquences potentiellement dévastatrices et coûteuses. Ses effets destructeurs nuisent aux enfants de tous les pays, touchant les familles, les communautés et les nations ». En France, les travaux de la Ciivise ont permis de mettre en évidence un phénomène que nous soupçonnions tous, mais dont nous ne mesurions pas l'ampleur, ni les dégâts pour nos enfants et notre société. Alors, aujourd'hui, agissons, avançons, donnons-nous les moyens de mieux protéger les enfants victimes ou covictimes de violences intrafamiliales !

C'est pourquoi nous vous remercions, madame la rapporteure, de cette proposition de loi au sujet épineux, mais essentiel : mieux protéger nos enfants des abus de l'autorité parentale, de son exercice, des droits de visite et d'hébergement, grâce à un nouveau cadre. Je le répète, nous sommes conscients des difficultés que suscite ce sujet et de l'absolue nécessité d'avoir pour guide l'intérêt supérieur des enfants – considération déterminante pour notre réflexion et nos décisions – sans compromettre pour autant les principes fondamentaux du droit. Le travail transpartisan que nous avons effectué à vos côtés, madame la rapporteure, avec le Gouvernement, a débouché sur un texte qui équilibre d'une part la protection de l'enfance, d'autre part la préservation des relations familiales et des liens affectifs, et garantit le caractère proportionné des peines et les droits de la défense. Le vote conforme, en deuxième lecture, de nombreux articles par l'une et l'autre chambre, ainsi que l'obtention d'un accord en commission mixte paritaire, le prouvent.

Désormais, dans les cas les plus graves, notamment en cas d'agression sexuelle incestueuse ou de crime commis par un parent sur son enfant, l'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement seront suspendus de plein droit, dès le déclenchement des poursuites par le ministère public ou la mise en examen par le juge d'instruction, jusqu'à la décision du juge aux affaires familiales. Tel est l'accord auquel nous avons abouti en CMP.

Désormais, la condamnation d'un parent pour crime ou agression sexuelle à l'encontre de l'enfant, ou pour crime à l'encontre de l'autre parent, entraînera le retrait de l'autorité parentale ou de son exercice ; si la juridiction décide de ne pas ordonner un retrait total, elle sera du moins tenue à un retrait partiel, sauf décision contraire spécialement motivée. Il reviendra donc au juge d'apprécier in concreto la situation et, encore une fois, de motiver son éventuelle décision de maintenir un lien entre le parent condamné et l'enfant.

Désormais, l'autorité parentale, l'exercice de l'autorité parentale, les droits de visite et d'hébergement pourront être suspendus lorsqu'un parent sera condamné pour violence sur l'autre parent. Désormais, dès le stade des poursuites ou de la mise en examen, et en cas de condamnation pour crime sur l'enfant ou agression sexuelle incestueuse, l'aide sociale à l'enfance, ou un membre de la famille qui aura recueilli l'enfant, pourra saisir le juge afin de se faire déléguer l'exercice total ou partiel de l'autorité parentale.

Avec cette proposition de loi, nous pouvons dire aux enfants victimes de violences intrafamiliales que nous les entendons, que nous les écoutons et que nous les protégeons. Nous leur offrons un cadre de vie plus serein où se réparer, se reconstruire et devenir les adultes de demain. Le groupe Démocrate votera donc en faveur du texte.