Intervention de Marie-France Lorho

Il n'est de civilisation honorable qui ne respecte ses propres enfants. Les atteintes perpétrées contre les plus fragiles, quelle que soit leur forme, sont une infamie que nous devons combattre. S'agissant des violences commises sur les plus jeunes, y compris dans leur propre foyer, la situation est grave : elle imposait que le Parlement s'en saisisse.

La présente proposition de loi, qui vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, répond à un contexte dramatique : en 2021, ces violences ont augmenté de 16 % par rapport à l'année précédente et, chaque année, 160 000 enfants déclarent être victimes de violences sexuelles. Cette situation accablante impose de prendre des dispositions législatives pour freiner l'expansion alarmante de ces sévices ; aussi le groupe Rassemblement national approuve-t-il les intentions du texte issu de la commission mixte paritaire.

Nous nous réjouissons de la disparition de l'alinéa 3 de l'article 1er , dont nous avions demandé la suppression en commission des lois : il était nécessaire que la juridiction pénale garde la responsabilité d'un dossier dont elle est la meilleure connaisseuse et sur lequel elle doit pouvoir intervenir en prenant en considération l'ensemble des données qui lui sont fournies. Il ne nous semble pas infondé de considérer comme covictime un enfant qui a assisté à des violences à l'encontre de l'un de ses parents. C'est la raison pour laquelle nous nous réjouissons que le rapport relatif au repérage, à la prise en charge et au suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales, ainsi qu'aux modalités d'accompagnement parental, dont nous avions demandé la réintroduction à l'article 4, ait été maintenu.

S'il faut se réjouir que la sécurité des enfants soit renforcée dans le cadre intrafamilial, notre rôle est néanmoins d'alerter le Parlement sur les difficultés que rencontrent toutes les familles – difficultés qui, hélas, peuvent être à l'origine de certaines violences. Les familles ne sont pas aidées : la baisse du quotient familial et des allocations, décidée sous la présidence de François Hollande, a plongé nombre d'entre elles dans les difficultés financières. Ce contexte de précarité est un terreau fécond pour les violences, notamment psychologiques, contre les enfants.

Faute de solutions mises à leur disposition, les parents qui travaillent doivent recourir à des auxiliaires multiples, quand ils le peuvent ; ils disposent d'un contingent de jours de congé très limité pour faire face à la maladie de leur enfant. Ce sont autant d'embûches sur le chemin des familles, qui, acculées, sombrent parfois dans la détresse. Loin de moi l'idée de justifier les violences d'une quelconque façon : elles doivent être sévèrement condamnées – c'est pourquoi nous voterons en faveur de ce texte. Cependant, il est urgent de restaurer une véritable politique familiale, garante d'un cadre familial moins tourmenté et par conséquent moins propice à la violence.

Je tire également la sonnette d'alarme pour dénoncer l'absence d'aide aux familles d'enfants handicapés, alors que ces derniers encourent un risque 2,9 fois plus élevé que les autres de subir des violences. Qu'est-il proposé à leurs familles pour les aider au quotidien ? Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) – qui, heureusement, sont de plus en plus nombreux – ne bénéficient pas d'une vraie reconnaissance.