Intervention de Marianne Maximi

Je me réjouis que nous débattions d'un texte visant à protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales : celles-ci sont loin d'être un sujet mineur, puisqu'elles concernent près de 400 000 jeunes en France. La proposition de loi doit combler un angle mort du traitement judiciaire de ces violences : jusqu'à présent, en effet, l'autorité parentale d'un adulte poursuivi pour un crime ou des violences sexuelles sur son enfant pouvait être maintenue de nombreuses années, tant les procédures judiciaires sont longues. Ce texte représente donc une avancée ; nous le soutiendrons.

Au-delà des familles où l'un des adultes est capable d'exercer son autorité parentale – objet du présent texte –, j'appelle votre attention sur celles dans lesquelles les deux parents connaissent des difficultés qui mettent en danger leur enfant, et qui sont suivies par les services de la protection de l'enfance. Les enfants placés n'ont fait l'objet de quasiment aucune avancée législative. Entre 2017 et 2023, seules vingt-sept propositions de loi ont été déposées à leur sujet ; la moitié provenaient de la droite et de l'extrême droite et visaient à stigmatiser les enfants migrants, ainsi qu'à réduire leur prise en charge. Au cours de la même période, seules 217 questions écrites relatives à la protection des enfants ont été adressées au Gouvernement – à titre de comparaison, des thèmes comme l'environnement ou les collectivités territoriales ont occasionné, chacun, plus de 5 000 questions.

Le Parlement ne consacre qu'environ 1 % de ses travaux à l'enfance en danger ; c'est déplorable, tant il y a à faire. Même quand des lois sont adoptées, elles ne changent pas grand-chose car, bien souvent, elles ne sont pas appliquées. L'exemple le plus récent est celui de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet : une dizaine de ses décrets d'application se sont fait attendre pendant deux ans. Le décret transitoire censé encadrer les placements en hôtel, avant leur interdiction partielle, n'est même jamais paru. Il aurait pourtant évité à Lily, 15 ans, d'être hébergée dans un hôtel, dans mon département, où elle s'est donné la mort. Il est scandaleux que les lois ne soient pas appliquées.

Par ailleurs, la justice des enfants n'a plus les moyens de fonctionner correctement. Les professionnels de la justice nous expliquent que leurs conditions de travail sont extrêmement dégradées : ils sont en sous-effectifs et n'ont pas de greffier la plupart du temps, les délais ne cessent de s'allonger et les juges doivent abandonner certaines missions, comme les audiences de mainlevée et les visites de lieux de placement.