Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Permettez-moi tout d'abord de saluer l'excellent travail de la rapporteure Violette Spillebout, ainsi que celui de la sénatrice Catherine Di Folco et du président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat, M. François-Noël Buffet, à l'origine de la proposition de loi. Ce texte contient des mesures attendues depuis de longues années. Pour tous les maires de la République, pour tous les conseillers municipaux sans qui rien ne serait possible, je suis fière de porter aujourd'hui la voix du groupe Horizons et de défendre ce texte.

Chaque année, 450 maires rendent leur écharpe tricolore. C'est le signe du profond malaise qui s'est installé depuis quelque temps dans nos territoires. Les élus locaux, par leur proximité et leur engagement, se trouvent souvent en première ligne face à la colère et aux incivilités. Comme le dit souvent le président du Sénat, ils sont « à portée d'engueulade » – d'autres disent « à portée de baffes ». Malheureusement, ils sont aussi à portée de coups, si ce n'est pire. Attaquer un élu est un acte d'une gravité extrême, car c'est, si j'ose dire, attaquer la République dans sa chair.

Nombreux sont les députés qui ont été maires ou conseillers municipaux – certains le sont encore – et qui ont vécu ces moments de solitude ou de violence. Madame la ministre, vous connaissez l'ampleur des tensions sociales, des incivilités et des agressions auxquelles les maires et leurs familles sont hélas exposés. Ces difficultés peuvent mener au pire, comme le tragique décès de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, ou pousser à la décision la plus difficile lorsqu'on est un élu engagé, celle de démissionner. Si le constat de cette réalité est partagé depuis quatre ans, elle est malheureusement plus que jamais d'actualité. Qui, dans ces conditions, voudra encore s'engager, au risque de sa sécurité et de celle de sa famille, en 2026 et après ?

La proposition de loi s'inscrit dans la continuité du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus et complète d'autres initiatives telles que le renforcement des moyens de la justice et la mobilisation des forces de sécurité. Nous avons lu avec consternation les chiffres publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer : les plaintes ont augmenté de 32 % en 2022 et de 15 % en 2023. Il faut être réaliste : face à un tel constat, toute mesure susceptible de protéger nos élus et nos territoires est non seulement bienvenue, mais nécessaire.

La commission mixte paritaire s'est réunie le 27 février dernier. Je me félicite de l'accord qui a été trouvé. Le texte qui nous est présenté est le fruit d'un travail collectif et d'une volonté commune de garantir aux élus la sécurité qu'ils méritent, à travers deux objectifs : renforcer les sanctions encourues par les auteurs d'agressions contre des élus et mieux accompagner les victimes. Avec ce texte, nous renforçons la prise en charge des frais médicaux et l'accompagnement psychologique des victimes. Nous rendons automatique l'octroi de la protection fonctionnelle ; cette mesure était très attendue par les maires, ainsi que par les présidents de département ou de région. Nous instaurons une peine de travail d'intérêt général en cas d'injures publiques à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique ou de certains élus, ainsi qu'une circonstance aggravante en cas de harcèlement. Nous garantissons un accès aux assurances pour les locaux politiques.

Le groupe Horizons et apparentés avait émis deux réserves lors du vote de la proposition de loi à l'Assemblée nationale. D'une part, nous n'étions pas favorables à l'allongement du délai de prescription en cas de diffamation pour les seuls élus. D'autre part, nous avions indiqué qu'il ne nous semblait pas pertinent que les parlementaires soient membres de droit des CLSPD. Ces derniers doivent demeurer des espaces de dialogue fluide entre les maires et le procureur, notamment. Ils offrent un cadre local et pratique pour la coordination de la politique de sécurité ; or la présence des parlementaires leur aurait donné une dimension nationale et risquait de les transformer en espaces politiques.

En votant pour cette proposition de loi, nous envoyons un message clair aux maires et aux conseillers municipaux, qui sont les garants du respect de nos lois et de nos valeurs, un message d'unité, de force et de détermination, afin qu'à travers cette protection particulière dévolue aux maires, la République française et notre modèle démocratique continuent à s'épanouir à l'abri de la haine, du séparatisme et de toute forme de violence.

Dans l'ADN du groupe Horizons est inscrite sa proximité très forte avec les élus locaux. Nous sommes à leurs côtés et nous resterons à leur service. Cette proposition de loi est indispensable à l'édifice de la protection des élus. Il est de notre responsabilité collective de la voter à l'unanimité, même si j'ai bien compris que c'était, hélas, un vœu pieu.