Intervention de Béatrice Descamps

Les élus locaux font face, toujours avec dignité et courage, à une hausse inquiétante des actes violents. Ce qui se limitait par le passé à des incivilités passagères est devenu un phénomène de violences et d'agressions quotidiennes. Dans cette situation, notre premier réflexe en tant que parlementaires est bien sûr de soutenir ces élus. Aujourd'hui, je suis fière de pouvoir leur apporter bien plus qu'un simple soutien : des mesures fortes et concrètes de protection et de sécurité.

Il est malheureusement devenu banal de donner des chiffres pour illustrer ce phénomène, mais je tiens à rappeler qu'en 2023, près de 2 400 actes violents ont été commis à l'encontre des élus. La moindre de ces atteintes est pourtant inacceptable, car lorsqu'un élu est attaqué, c'est notre démocratie qui est ciblée et le lien entre représentant et citoyen qui est affaibli.

Certes, la proposition de loi ne résoudra pas toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les élus, mais je sais déjà qu'elle sera complétée par une future loi sur le statut de l'élu local. En attendant, elle apporte à ces violences des réponses indispensables très attendues sur le terrain, en particulier par les maires. En effet, c'est là un paradoxe cruel de notre vie démocratique : les maires, qui sont pourtant les élus jouissant de la plus grande popularité auprès des Français, sont aussi les élus les plus touchés par ces agressions ! Ce phénomène a de graves conséquences sur la vie locale, et l'État comme le système judiciaire doivent se montrer à la hauteur.

Le texte permet des avancées significatives comme la hausse du quantum de la peine encourue en cas de violences contre un élu, porté à sept ans de prison et à 100 000 euros d'amende. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne peut qu'espérer que les juges se saisiront pleinement de ces mesures. Je salue également les avancées en matière de protection des anciens élus, car la République ne doit jamais abandonner ou oublier ses représentants.