Intervention de Bruno Millienne

…car il propose un crédit d'impôt. Or le crédit d'impôt ne fonctionne pas. Nous l'avons vu avec le CITE.

Quant à MaPrimeRénov', il y a en effet des progrès à faire dans ce dispositif. Nous avons eu l'occasion de l'évoquer avec M. Attal lors des journées parlementaires du MODEM : MaPrimeRénov' ne fonctionne pas pour la rénovation globale.

Vous avez raison, madame Sas, il faut tout d'abord travailler sur la question du reste à charge. Les dispositifs du prêt à taux zéro (PTZ) et des droits de mutation doivent être généralisés et peut-être ouverts à de nouvelles catégories fiscales. Surtout, ces dispositifs doivent être attribués par les banques. Il semblerait, en effet, que les PTZ et les prêts hypothécaires remboursables à la succession ne soient pas attribués, ce qui constitue un vrai problème.

Enfin, un véritable ciblage doit être effectué pour que les logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE) bénéficient en priorité de MaPrimeRénov' et passent dans les meilleurs délais en catégorie A ou B.