Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais d'abord revenir sur la forme que doit prendre l'aide de l'État. Vous préconisez un crédit d'impôt, mais c'est justement ce qui existait avant avec le CITE, lequel ne fonctionnait pas.
